Qui sommes-nous
CFBTP Formations
CFBTP Programmes
cfbtp_pedagogie
CFBTP Calendrier
CFBTP Partenaires
CFBTP Liens
CFBTP Contacts
Fiche de cette formation au format pdf
Chantiers CFBTP
Droit de la construction - Conduite d’opération
Garanties et assurances dans la construction
PRIX: 990 € NET DE TVA DÉJEUNER INCLUS Voir calendrier 2 JOURS
 
OBJECTIF
Mieux connaître les obligations et les responsabilités des intervenants dans la construction.
Mieux cerner le contenu des contrats d'assurance.
Gérer au mieux les sinistres.
PUBLICS
Techniciens du montage d'opérations de Maîtres d'ouvrage publics.
Responsables travaux dans la construction neuve, réhabilitation...
Chargés des assurances.
PEDAGOGIE
Exposés exhaustifs - Présentation de cas de jurisprudence.
 
PROGRAMME DE LA FORMATION
 
• Les responsabilités:
 
• La responsabilité générale des intervenants dans l'acte de construire:
- les obligations légales des différents intervenants :
les maîtres d'ouvrage, les concepteurs, les entreprises, les fabricants...
• Les garanties:
- de parfait achèvement.
- de bon fonctionnement.
- décennale.
• Les bases de la responsabilité décennale:
- les éléments constitutifs de l'ouvrage.
- les éléments d'équipement.
- la solidité de l'ouvrage.
- l'impropriété de l'ouvrage à sa destination.
- les vices apparents et les vices cachés.
 
 
• Les responsabilités:
- les principes fondamentaux de responsabilité civile.
- les responsabilités contractuelles et délictuelles.
• Les assurances.
 
• l'obligation d'assurance.
 
• les contrats d'assurance, leurs contenus.
 
• la mise en jeu des garanties:
- les obligations des parties respectives en cas de sinistre.
 
• les modalités de l'expertise.
 
• la police unique de chantier.
 
• la jurisprudence.
<<< Formation précédente
Télécharger notre bulletin d'inscription
  Bulletin d'inscription
à imprimer format pdf
Formation suivante >>>

Plan du site Mentions légales
Copyright CFBTP Organisme de formation déclaré N°11770167677